Démarches
Alignement des constructions par rapport aux (...)
Où s’adresser ? Nantes Métropole, Pôle sud-ouest , 2, rue Galilée, 44340 Bouguenais (...)-
Autorisation d’occupation du domaine public (...)
Où s’adresser ? Nantes Métropole, Pôle sud-ouest (2, rue Galilée, 44340 Bouguenais (...) -
Cadastre : consultation des matrices cadastrales
Où s’adresser ? Cadastre de Pornic, conservation des hypothèques de Pornic (3, rue (...) -
Changement d’affectation des locaux
Où s’adresser ? Service urbanisme à la mairie. Pièces à fournir Retirer le formulaire « permis de (...) -
Conformité des travaux
Où s’adresser ? Service urbanisme à la mairie. Pièces à fournir Envoyer une déclaration d'ouverture de chantier dès (...) -
Constructibilité des terrains
Où s’adresser ? Service urbanisme à la mairie. Pièces à fournir Retirer le formulaire de certificat (...) -
Constructions : habitations et annexes de + (...)
Où s’adresser ? Service urbanisme à la mairie. Pièces à fournir Autorisation (...) -
Constructions : habitations et annexes de 2m2 (...)
Où s’adresser ? Service urbanisme à la mairie. Pièces à fournir Autorisation (...) -
Consultation plans cadastraux
Où s’adresser ? Service urbanisme à la mairie. Observations Pour consultation et extrait des plans (...) -
Coupe de bois (dans le périmètre Espace boisé (...)
Où s’adresser ? Service urbanisme à la mairie. Pièces à fournir Retirer (...)
