Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "Restez Informés" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

Menu principal

Accueil > La mairie > Urbanisme

Service urbanisme

 
Le service Urbanisme ne reçoit plus de dossiers autorisation du droits des sols à compter du 17 mars 2020 pour une durée indéterminée.

Le service urbanisme a pour vocation de répondre et de renseigner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service avant d’entreprendre tous travaux.

Horaires d’ouverture du service urbanisme

À compter du lundi 13 mai 2019, le service urbanisme est ouvert :
- Mardi et vendredi matin : de 8 h 30 à 12 h 00 ;
- Jeudi matin uniquement sur rendez vous pour les dépôts de dossiers d’urbanisme (DP, PC,..).

Les principales missions du service urbanisme

- Établissement de notes de renseignements en urbanisme et de certificats d’urbanisme.
- Instruction des demandes liées au droit d’utilisation du sol (permis de construire, permis de démolir, déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture, autorisations pour camping et stationnement de caravanes, installations et travaux divers, habitations légères et de loisirs).
- Instruction des demandes d’autorisation de travaux au titre de la sécurité et de l’accessibilité pour les établissements recevant du public.
- Instruction des autorisations d’occupation du domaine public (benne, échafaudage, bateau, clôtures de chantier, dépôts de matériaux de construction sur le domaine public).
- Conseil et instruction des dossiers : le service vous accompagne dans votre projet. Pour approfondir les détails du projet, vous pouvez prendre rendez-vous avec la responsable du service.
- Lieu ressources : au sein du service, vous pourrez trouver de la documentation liée aux problématiques de l’urbanisme ; vous pouvez également y consulter le cadastre.
- Coordinateur du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM) : le service suit, en collaboration étroite avec Nantes Métropole, les évolutions du PLUM et fait remonter les questions locales.
- Traitement des dossiers fonciers.
- Surveillance des constructions et occupations du sol illégales.

Tout savoir sur l'urbanisme