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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Accueil > Vie municipale

Le conseil municipal

 
Le conseil municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, un conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le prochain conseil

Date : Le 28/09/2018
Heure : 20 h 00
Lieu : Mairie

Les comptes-rendus des précédents conseils

Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2015

Document PDF - 468.4 ko - Publié le 22 septembre 2015

Compte rendu du conseil municipal du 7 mai 2015

Document PDF - 1.8 Mo - Publié le 29 juin 2015

Compte rendu du conseil municipal du 12 mars 2015

Document PDF - 3.7 Mo - Publié le 18 mai 2015

Compte rendu du conseil municipal du 30 janvier 2015

Document PDF - 964.9 ko - Publié le 16 mars 2015

Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2014

Document PDF - 531.5 ko - Publié le 18 février 2015

Compte rendu du conseil municipal du 17 octobre 2014

Document PDF - 463.5 ko - Publié le 8 décembre 2014

Compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2014

Document PDF - 448.8 ko - Publié le 8 décembre 2014

Compte rendu du conseil municipal du 13 juin 2014

Document PDF - 576.3 ko - Publié le 25 septembre 2014

Compte rendu du conseil municipal du 30 mars 2014

Document PDF - 482.1 ko - Publié le 14 avril 2014

Compte rendu du conseil municipal du 7 mars 2014

Document PDF - 970.9 ko - Publié le 14 avril 2014