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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Accueil > Vie municipale

Le conseil municipal

 
Le conseil municipal représente les habitants.

Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler " par ses délibérations les affaires de la commune ". Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers.

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, un conseil municipal peut être dissous par décret en Conseil des ministres.

Le prochain conseil

Date : Le 28/09/2018
Heure : 20 h 00
Lieu : Mairie

Les comptes-rendus des précédents conseils

Compte rendu du conseil municipal du 19 juillet 2007

Document PDF - 91 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 15 juin 2007

Document PDF - 140.7 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 15 mai 2007

Document PDF - 121.6 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 23 mars 2007

Document PDF - 374.1 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 29 janvier 2007

Document PDF - 199 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 11 dcembre 2006

Document PDF - 139.4 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2006

Document PDF - 190 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2006

Document PDF - 152.2 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 12 mai 2006

Document PDF - 98.4 ko - Publié le 21 septembre 2012

Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2006

Document PDF - 276.5 ko - Publié le 21 septembre 2012