Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "Restez Informés" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

Menu principal

Accueil > La mairie > Urbanisme > Démarches > Autorisation d’occupation du domaine public communal

Autorisation d’occupation du domaine public communal

 


- Où s’adresser ?
Nantes Métropole, Pôle sud-ouest (2, rue Galilée, 44340 Bouguenais - 02.28.00.16.00) ou en mairie au service urbanisme pour les demandes d’occupation à but commercial.

- Pièces à fournir
Établir une demande d’autorisation d’occupation du domaine public.

- Observations
Autorisation sollicitée pour le ravalement de façade et pose d’échafaudages sur les trottoirs, dépôts de bennes à matériaux, pose de bannes...
La demande doit être déposée impérativement quinze jours avant le début des travaux.

Retour à la page précédente