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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Accueil > La mairie > Urbanisme > Démarches > Changement d’affectation des locaux

Changement d’affectation des locaux

 


- Où s’adresser ?
Service urbanisme à la mairie.

- Pièces à fournir
Retirer le formulaire « permis de construire » ou de « déclaration préalable ».

- Observations
Dossier à déposer en mairie en cinq exemplaires.
Délai d’instruction : deux mois.

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