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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Conformité des travaux

 


- Où s’adresser ?
Service urbanisme à la mairie.

- Pièces à fournir
Envoyer une déclaration d’ouverture de chantier dès le commencement des travaux, puis une déclaration d’achèvement de travaux à la fin du chantier.

- Observations
Les services compétents effectuent un contrôle des prescriptions du permis et délivrent le certificat de conformité (ou de non contestation de la conformité) sur demande.

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