Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu "Restez Informés" | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

Menu principal

Accueil > La mairie > Urbanisme > Démarches > Constructibilité des terrains

Constructibilité des terrains

 


- Où s’adresser ?
Service urbanisme à la mairie.

- Pièces à fournir
Retirer le formulaire de certificat d’urbanisme et opérationnel.

- Observations
Dossier à déposer en mairie en cinq exemplaires.
Délai d’instruction : deux mois.

Retour à la page précédente