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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Déclaration de décès

 


- Où s’adresser ?
Mairie du lieu de décès (état-civil).

- Pièces à fournir
Livret de famille ou extrait acte de naissance et carte d’identité.
Certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.
Titre de concession dans le cimetière.

- Observations
La déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite dans les 24h qui suivent la constatation d’un décès par un parent ou une personne susceptible de donner des renseignements sur l’état-civil du défunt.

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