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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Accueil > Vie municipale > Les comités consultatifs

Les comités consultatifs

 
Article L. 2143-2 du Code général des collectivités territoriales : le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d’intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune.

Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales. Sur proposition du maire, il en fixe la composition pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.

Chaque comité est présidé par un membre du conseil municipal, désigné par le maire. Les comités peuvent être consultés par le maire sur toute question ou projet intéressant les services publics et équipements de proximité et entrant dans le domaine d’activité des associations membres du comité. Ils peuvent par ailleurs transmettre au maire toute proposition concernant tout problème d’intérêt communal pour lequel ils ont été institués.

La composition et les modalités de fonctionnement des comités consultatifs sont fixées par délibération du conseil municipal. Les avis émis par les comités consultatifs ne sauraient lier le conseil municipal.

Inscrivez-vous !

En ce début de mandat, les comités consultatifs sont renouvelés. Pour y participer, rien de plus simple, il suffit de vous inscrire en mairie par téléphone, courrier ou courriel.

Les comités

  • Déplier/ReplierComité consultatif Environnement, cadre de vie, aménagement du territoire et développement économique

  • Déplier/ReplierComité consultatif Culture et animation

  • Déplier/ReplierComité consultatif Sport

  • Déplier/ReplierComité consultatif Petite enfance, enfance, jeunesse, éducation, citoyenneté et prévention

  • Déplier/ReplierComité consultatif Agenda 21

    Membres extérieurs