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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Les commissions municipales

 
Article L. 2541-8 Code général des collectivités territoriales : « En vue d’une discussion préparatoire de certaines affaires de sa compétence et de la préparation de ses décisions, le conseil municipal peut élire des commissions spéciales. »

Le maire est membre et président de droit de toutes les commissions.
Les résolutions y sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus siégeant à l’assemblée communale. Le groupe d’opposition du conseil municipal dispose de deux sièges par commission.

Il existe cinq commissions municipales permanentes :
- commission Action sociale et solidarités : 11 membres.
- commission Développement durable, environnement, cadre de vie, aménagement du territoire et développement économique : 11 membres.
- commission Culture, animation, sport et vie associative : 11 membres.
- commission Petite enfance, enfance, jeunesse, éducation, citoyenneté et prévention : 11 membres.
- commission Finances et budget : 11 membres.

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