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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Les subventions aux associations

 
Les personnes morales de droit public doivent, conformément aux dispositions de la loi 2006-586 du 23 mai 2006 (relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif) tenir à la disposition du public le montant des subventions versées aux associations. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, ces données doivent faire l’objet d’une publication par voie électronique.

L’attribution de subventions aux associations est effectuée sur la base de critères ou sur la base d’un forfait. Pour 2014, la valeur du point servant à calculer les subventions accordées aux associations soumises aux critères est revalorisée de 0,90 % et s’établit donc à 0,991 €. La participation pour le critère « rémunération animateur » est égale au nombre de licenciés boiséens de la section concernée multiplié par six fois la valeur du point avec une pondération sur le nombre de licenciés extérieurs à la commune (le nombre d’adhérents pris en compte pour le calcul de la subvention est égal aux effectifs boiséens majorés de la moitié des adhérents extérieurs).

Subventions aux associations 2014

Le montant global des subventions accordées aux associations, hors mise à disposition gratuite des locaux et du matériel, s’élève donc à 140 000 € pour l’année 2014. Il se répartit, par grandes masses, de la manière suivante :
- AJI : 59 500 € (application de la convention et déduction d’une avance de trésorerie de 5 335,72 € (équivalant aux 35 000 francs prêtés à la création de l’association).
- École de musique : 25 379 € (dont 24 000 € de subvention correspondant au remboursement des charges salariales).
- Associations sportives : 12 476 €.
- Coopération décentralisée : 5 625 €.
- Culture : 11 285 € dont 4 000 € à l’association Paroles de partout pour l’organisation d’un évènement autour du conte avec Bernadéte Bidàude, Hélène Palardy et Jeanine Qannari) et 3 000 € aux Amis de Sababougnouma pour un projet de résidence d’artistes burkinabés.
- Subventions exceptionnelles : 17 456 € pour répondre aux demandes de subventions nous parvenant après le vote du budget et pour le financement des subventions pour gros travaux et frais de déplacement.

Les documents attachés

Subventions aux associations 2009

Document PDF - 83.2 ko - Publié le 25 septembre 2012

Subventions aux associations 2010

Document PDF - 170.5 ko - Publié le 25 septembre 2012

Subventions aux associations 2011

Document PDF - 133.6 ko - Publié le 25 septembre 2012

Subventions aux associations 2012

Document PDF - 138.5 ko - Publié le 25 septembre 2012

Subventions aux associations 2013

Document PDF - 134.4 ko - Publié le 16 avril 2013

Subventions aux associations 2014

Document PDF - 154.6 ko - Publié le 11 avril 2014