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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Accueil > Vie municipale > Le budget > Les taxes locales

Les taxes locales

 
La taxe d’habitation et les taxes foncières font partie des impôts locaux (impôts qui ne sont pas perçus au profit de l’État mais à celui des collectivités territoriales). Chaque collectivité territoriale vote un taux de prélèvement qui est appliqué à chaque contribuable en fonction de sa situation.

Les taux avaient été majorés de 3% en 2009, de 2% en 2010, ils étaient restés inchangés en 2011, 2012 et 2013. Cette année le taux des trois taxes locales reste identique à ceux de 2010, 2011, 2012 et 2013.

Taxe d’habitation

La taxe d’habitation est due par toute personne ayant la jouissance de locaux à usage d’habitation au 1er janvier, quelle que soit sa situation (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bénéficiaire d’un logement de fonction...).

  • Taux votés par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Boiseau
    • Taux 2008 : 15,33 %
    • Taux 2009 : 15,79%
    • Taux 2010 : 16,11 %
    • Taux 2011 : 16,11 %
    • Taux 2012 : 16,11 %
    • Taux 2013 : 16,11 %
    • Taux 2014 : 16,11 %

Taxe sur le foncier bâti

Elle est due par le propriétaire du logement au 1er janvier.

  • Taux votés par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Boiseau
    • Taux 2008 : 25,45 %
    • Taux 2009 : 26,21 %
    • Taux 2010 : 26,73 %
    • Taux 2011 : 26,73 %
    • Taux 2012 : 26,73 %
    • Taux 2013 : 26,73 %
    • Taux 2014 : 26,73 %

Taxe sur le foncier non bâti

Elle est due par le propriétaire de propriétés non bâties (terrains agricoles, forestiers, constructibles ou de loisirs).

  • Taux votés par le conseil municipal de Saint-Jean-de-Boiseau
    • Taux 2008 : 82,80 %
    • Taux 2009 : 85,28 %
    • Taux 2010 : 86,99 %
    • Taux 2011 : 86,99 %
    • Taux 2012 : 86,99 %
    • Taux 2013 : 86,99 %
    • Taux 2014 : 86,99 %