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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Plan local d’urbanisme

 
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes (EPCI), établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Il comprend :
- un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués,
- un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme,
- éventuellement, des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs,
- un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales. Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Le PLU est accompagné d’annexes (servitudes d’utilité publique, liste des lotissements, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…). Les PLU susceptibles d’avoir des effets notables sur l’environnement doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale.

Consultez tous les documents du PLU sur le site dédié de Nantes Métropole.

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme

Mise à disposition du public du dossier de présentation.
Objet : permettre un ajustement graphique sur le secteur des Pierres-Blanches (correction d’une erreur matérielle).
Un dossier de présentation est mis à disposition du public accompagné d’un registre d’observation ouvert à cet effet, du 24 novembre 2014 au 5 janvier 2015 inclus.
En savoir plus

Les documents attachés

Modification simplifiée du plan local d’urbanisme novembre 2014

Document PDF - 150.9 ko - Publié le 10 décembre 2014