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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Publié le 10 juillet 2020

Les personnes sinistrées lors de cet épisode climatique, si elles ne l’ont pas déjà fait dès la survenance du sinistre, disposent de dix jours à compter de la date de parution au Journal officiel, pour se rapprocher de leur assureur.

Les documents attachés

Arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Document PDF - 440.2 ko - Publié le 10 juillet 2020
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