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Mairie de Saint-Jean-de-Boiseau

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Taxe d’aménagement

Publié le 24 janvier 2021

Vous souhaitez faire construire un abri de jardin, une extension ou une piscine et vous avez entendu parler d’une taxe d’aménagement à payer ?
Savez-vous que les tarifs au m² de surface de construction sont actualisés au 1er janvier de chaque année ?
Comment se calcule-t-elle ?
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme : construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments, aménagement et installation de toute nature. Elle s’applique également aux changements de destination des locaux agricoles. Elle est due par le bénéficiaire de l’autorisation de construire ou d’aménager.
La taxe d’aménagement (TA) est une taxe unique composée :
- d’une part communale ou intercommunale,
- d’une part départementale.
Chaque part est instaurée par délibération de l’autorité locale : conseil municipal ou intercommunal et conseil départemental.
Le montant de la taxe est calculé en fonction de la valeur forfaitaire selon la formule suivante : (surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).
Le calcul du montant de la taxe d’aménagement dépend de la nature du projet.
Lors du dépôt du permis de construire, d’aménager ou de la déclaration préalable de travaux, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. Celle-ci figure dans le dossier de permis ou de déclaration de travaux. Une notice d’information est également fournie.
Textes de référence pour les révisions 2021 : arrêté du Journal officiel du 31 décembre 2020.

Taxe d'aménagement / Tarifs 2021
Taxe d’aménagement / Tarifs 2021
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