Jusqu’à maintenant l’aide de l’État pour l’achat d’un vélo (« bonus vélo ») venait en complément d’un soutien équivalent d’une collectivité territoriale engagée dans la même action en faveur de ce moyen de transport. Jusqu’au 31 décembre 2022, cette aide pourra vous être accordée directement, indépendamment des initiatives de la commune, du département ou de la région où vous habitez, mais son obtention dépendra de vos ressources, ou de votre éventuelle situation de handicap.
En vigueur depuis le 15 août 2022, ces nouvelles dispositions sont définies dans un décret du 12 août 2022, pris en application d’un amendement à la loi de finances rectificatives pour 2022 qui prévoit de consacrer 5 millions d’euros aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Aide de 150 € pour l’achat d’un vélo neuf traditionnel
Nouveauté de ce dispositif, une aide à l’achat d’un vélo neuf traditionnel est ouverte sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix, plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).
Aides de 400 à 2 000 € pour l’achat d’un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.
D’autre part, ce bonus est porté à 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l’achat d’un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes en situation de handicap. Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 301 € et 13 489 €, ce bonus est plafonné à 300 €.
Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l’achat d’un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant, qu’ils soient électriques ou traditionnels, ou d’une remorque électrique, pour un revenu fiscal par part inférieur ou égal à 6 300 € (et 1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 301 € et 13 489 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité).
Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne
Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d’avant 2006 pour les moteurs essence, et d’avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d’un an, vous pourrez bénéficier d’une prime à la conversion portée à 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d’un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc toujours jusqu’au 31 décembre 2022, alors qu’elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.
Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 300 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d’achat du vélo).
Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.
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