Selon l’article R. 1334-31 du Code de la santé publique, « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité« . L’un des trois critères précisés par cet article suffit à constituer un trouble de voisinage, qu’elles qu’en soient les circonstances et quelle que soit l’heure du jour et de la nuit.
Entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir :
– des cris d’animaux et principalement des aboiements de chiens ;
– des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage et de jardinage, des appareils électroniques ;
– des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés ;
– de l’utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolation acoustique ; des pétards et pièces d’artifice ;
– des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation ;
Cette liste est non exhaustive.
Le constat par les agents assermentés de la nuisance occasionnée ne nécessite aucune mesure acoustique : une constatation auditive suffit.
Concernant le volet des sanctions, l’article R. 1337-7 précise quant à lui que le fait d’être à l’origine d’un tel délit est passible d’une peine d’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (450 €).
Est également prévue une peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction (article R. 1337-8).
Que faire ?
La première démarche est de tenter de régler à l’amiable le différent avec votre voisin.
Si, malgré ces démarches, la nuisance persiste, les élus de la commune sont à votre écoute pour proposer une médiation et le rappel de la règle : contactez Philippe Joseph, conseiller municipal chargé de la tranquillité publique au 02.40.65.61.00.
Si la situation l’exige, il ne faut jamais hésiter à faire appel à la gendarmerie : 02.40.04.66.17.