Présentation
Instituées par une loi de 1867, les caisses des écoles avaient alors pour rôle de contribuer au développement de l’instruction primaire, de stimuler la fréquentation des écoles par des récompenses aux bons élèves et des secours aux enfants des familles indigentes.
Avec le temps, le champ d’action des caisses des écoles s’est considérablement développé et élargi à des activités telles que les cantines scolaires, activités éducatives, sorties scolaires…
Dans notre commune, la Caisse des écoles a été créée en 1977.
Aujourd’hui encore, les statuts énoncent ses buts :
– favoriser le développement de l’instruction en facilitant aux enfants la fréquentation des écoles publiques élémentaires et maternelles,
– organiser et gérer le restaurant d’enfants des écoles publiques,
– organiser et promouvoir les activités para-scolaires (classes de nature, visites, spectacles…).
La Caisse des écoles est un établissement public administré par un conseil d’administration. Ce dernier est composé du maire, qui en assure la présidence, d’élus désignés par le conseil municipal, de l’inspecteur académique du secteur et de représentants des sociétaires.
L’assemblée générale, qui se réunit au minimum une fois par an, est composée de toute personne utilisatrice ayant acquitté la cotisation (carte de sociétaire).
L’assemblée générale donne par exemple son accord sur les classes de découvertes. Elle désigne également ses représentants au conseil d’administration. Depuis plusieurs années, ces derniers sont pour moitié des enseignants et pour moitié des parents d’élèves.
Le conseil d’administration gère le fonctionnement de la caisse des écoles.
– Il vote le budget et le compte administratif en fin d’exercice.
– Il autorise la création de nouveaux postes.
– Il vote les tarifs du restaurant scolaire.
– Il adopte le budget des classe de découverte et le montant de la participation des familles.
Les actions
La Caisse des écoles assure :
- la gestion du restaurant scolaire en ayant fait le choix de conserver la fabrication des repas sur place et non de faire appel à un prestataire extérieur,
- l’acquisition de fournitures ou matériel scolaire (livres, CD, abonnement à des revues, petit matériel…),
- le financement de spectacles et animations dans les écoles,
- le financement des transports pour les sorties scolaires (car, tickets de bus…),
- la prise en charge de la moitié du coût de la classe de découverte, l’autre moitié étant payée par les familles.
Toutes ces actions viennent s’ajouter aux obligations de la commune pour les écoles maternelles et élémentaires : construction et entretien des bâtiments, équipement des locaux scolaires, achat des fournitures scolaires, rémunération du personnel d’entretien et des ATSEM.
Participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves boiséens scolarisés dans un établissement scolaire public extérieur
– participation financière de 28 € par élève pour les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième de la filière générale ou technologique à l’occasion des sorties pédagogiques (classes de neige, de nature, voyages à l’étranger, …) organisées par les établissements scolaires hors collège de La Montagne et du Pellerin.
– prise en charge de 50% du coût demandé aux familles pour les élèves en unité localisée pour l’inclusion Comptscolaire (ULIS). Toutefois, cette somme ne pourra pas être supérieure à la participation accordée aux familles pour les séjours de classes de découverte organisés par l’école élémentaire publique communale et déterminée chaque année par le conseil d’administration de la Caisse des écoles.
Toutes les autres demandes ne figurant pas dans ce cadre sont exclues de ce principe.
Le conseil d’administration de la Caisse des écoles
Il est composé de la manière suivante :
- le maire qui assure obligatoirement les fonctions de président,
- 4 élus municipaux désignés par le conseil municipal (4 titulaires et 4 suppléants),
- 4 représentants des sociétaires élus par l’assemblée générale pour 3 ans (4 titulaires et 4 suppléants),
- 1 délégué départemental de l’Éducation nationale (1 titulaire, 1 suppléant)
- l’inspecteur de l’Éducation nationale du secteur,
- le responsable du restaurant scolaire siège à titre consultatif (sans droit de vote).
Délibérations
Consulter la publication des délibérations