L’arrêté du 27 mai 2004 modifié par les arrêtés du 26 décembre 2007, 10 mars 2009 et 21 juillet 2011, pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les personnes publiques stipule, dans son article premier qu’au cours du premier trimestre de chaque année, la personne publique fait paraître, sur le support de son choix, une liste des marchés conclus l’année précédente.
Liste des marchés supérieurs à 20 000 € conclus en 2017
Pour l’année 2017 ces marchés sont donc regroupés en fonction des tranches suivantes (prix hors taxes) :
– de 20 000 € à 89 999,99 € (tous types de marchés) ;
– de 90 000 € à 208 999,99 € (marchés de fournitures et de services) ;
– de 90 000 € à 5 224 999,99 € (marchés de travaux) ;
– 209 000 € et plus (marchés de fournitures et de services) ;
– 5 225 000 € et plus (marchés de travaux).
Le conseil municipal a choisi de publier la liste de ses marchés dans le registre des délibérations du conseil municipal, dans le bulletin municipal, sur le site Internet de la commune et de procéder à un affichage en mairie.
Marchés de fournitures
Aucun marché de fournitures n’a été conclu au cours de l’année 2017.
Marchés de services
De 20 000 € à 89 999,99 €
– Entretien des espaces verts, 36 014 € :
-
- lot 1, TP paysage, 5 176,80 € ;
- lot 2, Les Jardins de la Loire, 9 036 € ;
- lot 3, Les Jardins de la Loire, 10 555,20 € ;
- lot 4, TP paysage, 3 672 € ;
- lot 5, Les Jardins de la Loire, 7 574 €.
Plus de 90 000 €
– Néant.
Marchés de travaux
De 20 000 € à 89 999,99 €
– Travaux de menuiserie à l’école maternelle : 38 879,29 €, Rondeau aménagements services.
– Construction d’un préau à l’école élémentaire, 80 755,21 € :
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- lot 1, FL constructions, 16 887 € ;
- lot 2, FL constructions, 16 566,95 € ;
- lot 3, FL constructions, 12 264,40 € ;
- lot 4, FL constructions, 20 769,50 € ;
- lot 5, Treillières couverture, 8 793,96 € ;
- lot 6, Ceco élec, 1 933,40 € ;
- lot 7, Forcenergie, 3 540 €.
Plus de 90 000 € HT
– Néant.