Les agents communaux sont des agents de la Fonction publique territoriale. Leur statut dépend d’une loi instaurée en 1984 et régulièrement mise à jour.

 

Chaque collectivité territoriale (commune, département, région, communauté urbaine…) procède à ses propres recrutements selon les règles définies par les textes.

Le recrutement pour des emplois permanents à durée indéterminée se fait, dans la plupart des cas, après réussite à un concours. Les concours sont organisés par le Centre national de la Fonction publique territoriale (CNFPT) pour les grades de catégorie A+ (cadres supérieurs), et par les centres de gestion de chaque département pour les autres grades (cadres, cadres intermédiaires et agents d’exécution).

Il existe cependant des modes de recrutement dérogatoires, prévues par le statut de la Fonction publique territoriale :
– Le recrutement direct sans concours pour certains emplois de catégorie C à durée indéterminée.
– Le recrutement de personnel non titulaire pour une durée déterminée, dans des conditions particulières :
– remplacer un agent absent (maladie, maternité, congé parental) ;
– occuper un poste pour lequel aucun agent titulaire d’un concours n’a pu être sélectionné (dans ce cas, le contrat ne peut durer plus d’un an) ;
– faire face à un surcroit temporaire ou saisonnier d’activité pour des périodes déterminées (renforts temporaire, activité saisonnière…).

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